RADAR FEU ROUGE

Contester une amende Il est possible de contester une amende (amende forfaitaire ou amende forfaitaire majorée) dès lors qu’elle s’applique aux cas suivants :  – stationnement en infraction – excès de vitesse – non-respect de la distance de sécurité – non-respect d’un feu rouge (radar feu rouge) ou des voies réservées.  Procédure de contestation La [...]

Le contrôle automatisé par les radars aux feux rouges des infractions routières aux différents carrefours soulève régulièrement des questions juridiques. Un arrêt de 2009 qui est régulièrement pris en exemple devant les tribunaux, la cour de Cassation considère que la bonne marche du radar de vitesse  est  suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle par [...]