Voici la marche à suivre pour contester un PV délivré par un radar automatique situé à un feu rouge ?

Le formulaire de requête en exonération doit être daté et signé et renvoyé avec l’original de l’avis de contravention, un courrier de contestation (cas 3), les éléments justificatifs, à l’Officier du Ministère Public de Rennes, par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 45 jours de l’envoi de l’avis de contravention.
Si le cas 3 est choisi, la contestation supposera également le versement d’une consignation correspondant au montant forfaitaire de l’amende.
La consignation ne vaut pas paiement mais va conditionner la recevabilité de la contestation.
Enfin, de la même manière que les excès de vitesse faisant l’objet d’un traitement automatisé, le destinataire d’un avis de contravention sanctionnant le non-respect d’un feu rouge dispose avant tout paiement ou contestation, d’un droit d’accès à la photographie prise à l’occasion de l’infraction. La photographie doit être demandée par courrier auprès du centre de traitement des infractions en produisant copies de l’avis de contravention, du certificat d’immatriculation et de la pièce d’identité du titulaire du certificat d’immatriculation.
La demande de photographie ne suspend pas le délai de 45 jours ouvert au titulaire du certificat d’immatriculation pour payer ou contester l’avis de contravention. Si la photographie devait tarder à arriver ou ne pas arriver du tout, il s’agit impérativement de ne pas continuer à l’attendre et de procéder au paiement ou à l’envoi de la contestation dans les formes et délais prévus.

Le 3 juillet 2009, le premier radar placé à un feu rouge a été installé en France. Il se situe à Lyon. Depuis, 150 radars de ce type sont venus grossir les rangs.

Une nouvelle forme de radars a vu le jour récemment. Il s’agit de radars implantés aux feux rouges. Ce projet a été lancé dès 2004, avec l’homologation des premiers dispositifs. Mais c’est véritablement en 2009, après une phase de tests, que les premiers radars de ce type ont été officiellement mis en service.

Comment fonctionne un radar au feu rouge ?

Le radar au feu rouge est situé à une vingtaine de mètres en amont du feu tricolore. De forme variable, il est semblable en général à un boitier rectangulaire. Situé à la même hauteur que le feu de signalisation, il est équipé de détecteurs qui lui permettent de « flasher » les véhicules qui franchissent la ligne alors que la signalisation est rouge. La sanction : une amende de 135 euros assortie d’un retrait de quatre points sur le permis de conduire.

Comment sont choisies les intersections contrôlées ?

La la direction départementale de l’équipement (DDE) fait un classement des carrefours les plus dangereux du département, en se basant sur les statistiques des cinq dernières années.

Les radars situés aux feux rouges ne verbalisent pas lorsque le conducteur passe à l’orange. La ligne qui délimite les infractions est celle en pointillés, située au sol. Les radars aux feux rouges ne détectent en aucun cas la vitesse et donc ne verbalisent pas en cas de dépassement de la vitesse autorisée. Pourtant, il est fort possible que cela devienne une réalité, des radars de ce type, « double fonction », existent déjà en Italie ou au Canada par exemple. Les radars situés aux feux rouges, contrairement aux radars fixes conventionnels, ne sont pas signalés. La vigilance s’impose donc.

A terme, 150 radars devraient être mis en fonction fin 2009/début 2010. Le gouvernement maintien donc la pression en matière de sécurité routière, plus que jamais d’actualité avec les mauvais chiffres de la rentrée 2009. La déléguée à la Sécurité Routière, Michelle Merli, a d’ailleurs annoncée dans un entretien au Parisien (édition du 11 avril 2009) que l’instauration d’un feu orange clignotant en même temps que le feu vert, avant qu’il ne passe au rouge, est l’une des mesures prévues pour les mois à venir, de même que l’installation de machines dans les tunnels pour vérifier les distances de sécurité.

Bon plan : un détecteur de radars aux feux rouges

Peugeot a lancé un site web qui permet de remettre à jour les GPS et les cartes de radars. Les radars situés aux feux rouges figurent dans la liste.

Ce nouveau site offre un service d’actualisation des cartes de radars fixes et feux rouges au tarif de 4,99 euros par téléchargement.

Ces mises à jour sont compatibles sur les GPS Wip Com, Wip Com 3D, Wip Nav ainsi que certains systèmes RT4.

La plupart des terminaux GPS portables (Tomtom, Navigon, Garmin, etc.) indiquent sur les cartes qu’ils affichent la présence de radars. Des pictogrammes et des alertes sonores voire vocales informent le conducteur à l’approche d’un radar fixe. Cette fonctionnalité est incluse ou sur abonnement annuel.

Moins chers qu’un GPS avec écran, les avertisseurs de type Inforad se présentent sous la forme d’un petit boîtier à placer derrière le pare-brise. Ils embarquent une puce GPS et la base de données des radars fixes que l’on peut mettre à jour via internet en branchant l’appareil sur son ordinateur. Un signal sonore ou vocal indique le radar fixe ou la zone susceptible d’accueillir des radars mobiles.

L’avertisseur communautaire. C’est le nec plus ultra pour être alerté à la fois de la présence des radars fixes et mobiles. Pour les radars fixes, le système est le même que précédemment (base de données + GPS). Pour les radars mobiles, les utilisateurs deviennent acteurs en signalant eux-mêmes le radar mobile qu’ils viennent de croiser en roulant. Il leur suffit d’appuyer sur un bouton de l’appareil et les autres appareils similaires membres de la communauté sont informés en temps réel. La société Coyote commercialise ce type d’appareil et a déjà créé une communauté de 200 000 utilisateurs qui ont signalé quelque 89 000 radars mobiles. En dépit de prix élevés allant de 200  euros à 500 euros (appareil + abonnement), le succès de Coyote est au rendez-vous. Dans le même esprit, il existe des logiciels à installer sur les smartphones  comme l’iPhone

Nouveauté : le détecteur de radars et de zones dangereuses

La société Navirad commercialise à partir de novembre 2009, un avertisseur de radars avec mode pluie. Il incite le conducteur à être prudent lorsqu’il entre dans une zone présentant un risque permanent ou aléatoire. Les zones à risque, les zones de contrôles mobiles, les virages dangereux, les zones d’accumulation d’accidents – pourront être ajoutées par les utilisateurs dans la base de données du GPS Navirad et partagées via Internet.

L’utilisation d’un dispositif GPS est conforme à l’Article R413-15 du code de la route.

Cet avertisseur de Radars sera vendu au prix de 119€ au mois de Novembre 2009.

Dimension du Navirad GPS 6 (Larg.xProf.xHaut.) : 62×92x28,5mm

Poids du Navirad GPS 6 : 103gr

Les radars aux feux rouges sont des nouveaux radars qui vont être massivement installés dans les semaines à venir.

Les radars aux feux rouges sont des boitiers situés quelques mètres avant le feu tricolore. Ils « flashent » les conducteurs qui passent au feu rouge.

Quatre systèmes de contrôles automatisés de franchissement de feux rouges sont homologués: Mesta 3000 fr (Sagem Sécurité), Captor (Aximum) et GTC GS11, GTC GS11R (Fareco).
Le principe est en substance le même pour tous les modèles : le radar est toujours constitué de deux éléments : un appareil permettant la détection du véhicule par la présence de capteurs sur la chaussée ou, selon le cas, par l’analyse d’une bande vidéo par un logiciel spécifique et un procédé de prise de vue. Deux lignes pouvant, selon les appareils être équipées de capteurs magnétiques, sont marquées sur la chaussée.

Contrairement aux radars automatiques de vitesse, les radars fixes aux feux tricolores ne sont pas signalés en amont au conducteur.

Comment fonctionne un radar situé à un feu rouge ?

La détection automatique de franchissement de feu rouge se compose de trois dispositifs : une cabine qui flashe et 2 détecteurs au sol.

Lorsque vous franchissez la première ligne (lorsque vous passez de la zone 1 à la zone 2) vous êtes flashé. Si vous vous arrêtez dans la zone 2 vous n’êtes pas verbalisé (il arrive que l’on s’arrête un peu plus loin que le feu).
En revanche, si vous passez la 2ème ligne (que vous allez en zone 3), vous êtes flashé une 2ème fois et serez verbalisé.

A savoir : le dispositif ne s’active que lorsque le feu est rouge (au orange aucun flash n’est possible. Il existe un mode infrarouge pour la nuit.

Que dit la loi face à cette infraction ?

L’infraction pour franchissement de feu rouge est définie à l’article R412-30 du code de la route (Décret nº 2003-283 du 27 mars 2003 art. 1 Journal Officiel du 29 mars 2003).

« Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
L’arrêt se fait en respectant la limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d’arrêt n’est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l’aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu’il en existe un.
Lorsqu’une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. »

En cas de franchissement d’un feu rouge, le conducteur s’expose à une amande de 90 € et quatre points sont retirés de son permis de conduire.

Les radars lasers sont arrivés en France en 1997. Ils sont très différents des radars doppler : plus compacts, plus discrets, ils peuvent prendre en flagrant-délit d’excès de vitesse des véhicules situés jusqu’à 900 m plus loin.

Les radars lasers sont des petits engins mobiles qui sont devenus depuis un peu plus de 10 ans, la crainte des automobilistes. Petits, embarqués à bord d’une voiture ou d’une moto, ou encore situé au bord de la route, ces radars mobiles détectent les automobilistes en excès de vitesse jusqu’à une distance de 900 m, de jour comme de nuit.

Comment fonctionne un radar laser ?

Le principe de la mesure de vitesse grâce à un radar laser est, à la base, une mesure de la distance séparant la cible du cinémomètre. Cette mesure de distance consiste à mesurer le temps mis par une impulsion laser pour atteindre la cible visée et revenir au cinémomètre après réflexion. Un compteur électronique de temps est déclenché lorsque l’impulsion est émise par le laser et arrêté lorsque l’impulsion « retour » est détectée. Connaissant le temps d’aller et retour ainsi-que la vitesse de la lumière, on en déduit facilement la distance laser-cible. Pour connaître la vitesse de la cible, maintenant, il suffit de répéter le processus de mesure de distance à des intervalles de temps fixes. La variation de distance obtenue par unité de temps donne une valeur très précise de la vitesse. En fait, le fonctionnement de l’émetteur laser s’effectue par « salves » d’impulsions régulièrement espacées dans le temps ce qui permet d’analyser finement et avec grande précision le déplacement des véhicules.

Les principaux types de radars lasers utilisés en France :

Eurolaser

L’Eurolaser ressemble à une paire de jumelles d’où son surnom de « jumelle-radar ». D’un poids de 2.5 kilos, il est souvent utilisé avec un trépied pour une utilisation intensive. Sa portée est supérieure à 600 mètres dans des conditions climatiques optimales, mais dans les conditions réelles d’utilisation elle est d’environ 450 mètres. Sa qualité optique permet également de contrôler la plaque minéralogique, le port de la ceinture et l’utilisation de téléphones portables.

L’Eurolaser est exclusivement destiné à être utilisé à poste fixe, et n’effectue des mesures que par déclenchement manuel. Pour effectuer chaque mesure, il faut sélectionner un véhicule puis le viser à l’aide de la lunette optique. Au moment de la mesure, l’axe optique du rayon laser doit former avec la trajectoire du véhicule un angle proche de 0° sous peine de minorer la vitesse réelle du véhicule.

• Portée maximale : de 450 à 600 mètres
• Angle de visée : 0°
• Etendue de mesurage des vitesses : 0 à 250 km/h,
• Sens de mesure de la vitesse : rapprochement ou éloignement

Multalaser

Ce radar laser, le premier du genre, a été homologué en France en 1995. Il est utilisé en le tenant comme un pistolet d’où son surnom de « pistolet-radar ». Sa portée est supérieure à 600 mètres dans des conditions climatiques optimales, mais dans les conditions réelles d’utilisation elle est d’environ 450 mètres.

Le Multalaser est exclusivement destiné à être utilisé à poste fixe, et n’effectue des mesures que par déclenchement manuel. Pour effectuer chaque mesure, il faut sélectionner un véhicule puis le viser à l’aide de la lunette optique. Au moment de la mesure, l’axe optique du rayon laser doit former avec la trajectoire du véhicule un angle proche de 0° sous peine de minorer la vitesse réelle du véhicule.

• Portée maximale : de 450 à 600 mètres
• Angle de visée : 0°
• Etendue de mesurage des vitesses : 0 à 250 km/h,
• Sens de mesure de la vitesse : rapprochement