Radars aux feux rouges : des PV illégaux ?
Le contrôle automatisé par les radars aux feux rouges des infractions routières aux différents carrefours soulève régulièrement des questions juridiques.
Un arrêt de 2009 qui est régulièrement pris en exemple devant les tribunaux, la cour de Cassation considère que la bonne marche du radar de vitesse est suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle par les autorités responsables du radar. Dès lors nous pouvons penser que il s’agit de la meme regle pour les radars feux rouges, or, une avocate du droit routier, vient d’obtenir (janvier 2012) sa 1ere relaxe devant un tribunal de proximité, après avoir plaidé la nullité du PV, car il n’y avait pas la mention indiquant la dernière vérification du radar.
Alors, vérifiez bien vos PV, en cas de doute rapprochez vous de votre conseil juridique si c’est mention n’apparait pas.
