Radars aux feux rouges : comment contester un PV ?
Voici la marche à suivre pour contester un PV délivré par un radar automatique situé à un feu rouge ?
Une fois l’infraction constatée par la machine, les données sont transmises par le boîtier de contrôle de manière automatisée vers le centre de traitement des infractions routières, le même que celui qui traite les infractions à la vitesse.
Ce procédé est automatisé. Tout se passe au Centre national de traitement des infractions routières, basé à Rennes. Le centre analyse, vérifie les données puis émet l’avis de contravention qui est envoyé au titulaire du certificat d’immatriculation.
Le non-respect de l’arrêt imposé par le feu rouge est une infraction sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 4e classe. C’est donc 135 € (minoration 90 €), jusqu’à 750 € (en cas de comparution devant un tribunal ou d’une ordonnance pénale) et 4 points du permis de conduire qu’il va falloir débourser.
Le non-respect de l’arrêt imposé par le feu rouge fait partie des infractions concernées par l’article L121-3 du Code de la route retenant le principe de la présomption de responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation.
Cet article précise que le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable financièrement de l’amende encourue.
La personne déclarée redevable n’est pas responsable pénalement de l’infraction.
A réception de l’avis de contravention, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule flashé peut :
– payer l’avis de contravention. Ce paiement vaudra reconnaissance des faits, éteindra les poursuites mais aussi toutes les voies de recours. Le paiement rend l’infraction définitive et entraîne également la décision administrative de retrait de points du permis de conduire ;
– contester l’avis de contravention en utilisant le formulaire de requête en exonération en cochant la case correspondant au motif de contestation (cas 1, 2 ou 3).
Cas 1 : dans l’hypothèse où le véhicule a été volé et détruit avant que l’infraction ne soit constatée.
Cas 2 : dans l’hypothèse où le titulaire du certificat d’immatriculation souhaite désigner le conducteur, auteur de l’infraction. Dans ce cas, les sanctions s’éteignent à son encontre et un nouvel avis de contravention est envoyé à la personne désignée comme étant le conducteur au moment des faits. Il est cependant à noter que juridiquement, la désignation n’est pas obligatoire.
Cas 3 : pour tout autre motif de contestation. Le titulaire du certificat d’immatriculation pourra dans ce cas, par exemple, faire valoir son doute quant à l’identité du conducteur afin de voir limiter les poursuites à son encontre sur le plan pécuniaire et n’être condamné qu’à une amende civile (sans perte de points). Le titulaire du certificat d’immatriculation pourra également ici, démontrer qu’il ne pouvait pas être l’auteur des faits et escompter ainsi, si ses éléments de preuve sont suffisants, être exonéré de toute responsabilité et voir les pour suites à son encontre annulées.
Le formulaire de requête en exonération doit être daté et signé et renvoyé avec l’original de l’avis de contravention, un courrier de contestation (cas 3), les éléments justificatifs, à l’Officier du Ministère Public de Rennes, par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 45 jours de l’envoi de l’avis de contravention.
Si le cas 3 est choisi, la contestation supposera également le versement d’une consignation correspondant au montant forfaitaire de l’amende.
La consignation ne vaut pas paiement mais va conditionner la recevabilité de la contestation.
Enfin, de la même manière que les excès de vitesse faisant l’objet d’un traitement automatisé, le destinataire d’un avis de contravention sanctionnant le non-respect d’un feu rouge dispose avant tout paiement ou contestation, d’un droit d’accès à la photographie prise à l’occasion de l’infraction. La photographie doit être demandée par courrier auprès du centre de traitement des infractions en produisant copies de l’avis de contravention, du certificat d’immatriculation et de la pièce d’identité du titulaire du certificat d’immatriculation.
La demande de photographie ne suspend pas le délai de 45 jours ouvert au titulaire du certificat d’immatriculation pour payer ou contester l’avis de contravention. Si la photographie devait tarder à arriver ou ne pas arriver du tout, il s’agit impérativement de ne pas continuer à l’attendre et de procéder au paiement ou à l’envoi de la contestation dans les formes et délais prévus.
Bonsoir,
Comment contester un flash de feu rouge, si l’on a grillé le feu pour degager le passage pour une unité de pompiers en mission?
Merci de vos réponses!
Bonjour,
Je viens de recevoir un PV pour feux rouge grillé.
Or, je n’étais pas sur les lieux où c’est passé l’infraction et mon véhicule était dans mon garage.
Donc, je pense so à une erreur de plaque ou une utilisation frauduleuse de mon numéro de plaque.
Pouvez-vous me renseigner de la démarche à suivre pour contester ce PV?
Merci d’avance.
Bonsoir,
Sur les photos que j’ai reçues l’infraction ne semble pas constituée car la voiture est au-delà du feu rouge. Il faudrait donc me prouver que j’ai passé le feu au rouge, non?
Merci de votre point de vue.
J’ai contesté; j’ai été entendu par la gendarmerie: on me soutient que j’ai grillé le feu rouge! Malgré ce que l’on voit sur la photo!
Encore une précision: la circulation était ralentie par des embouteillages. Le feu serait passé au rouge alors que je le franchissais…?
En tout cas, sur la photo je l’avais dépassé de quelques mètres.
J’ai également recu une contravention alors que je suis passé au feu lorsqu’il etait orange (je n’aurais jamais eu le temps de m’arrêter à temps.. j’aimerais contester mais je ne sais pas si cela va marcher d’autant plus que sur le journal de 13H sur TF1, un reportage indiquait que lorsqu’une voiture est arrêtée mais sur la ligne blanche du feu, le radar se déclenche. c’est donc peut être la voiture de derriere qui s’est arretée sur la ligne et qui a déclanchée le flash, et non pas moi . mais comment le prouver si je conteste ?
bonjour,
je viens de recevoir un pv pour un soit disant feu que j’aurais grillé… sauf que le jour et l’heure indiquée sur la contravention correspondent à mes heures de bureau… le Jeudi 24 mars 2011 a 9h14.
il se trouve que a cette heure ci je suis au boulot… et meme si je suis en route pour le boulot, l’adresse indiquée n’est pas du tt sur mon itineraire… alors je souhaiterais savoir comment contester cette contravention…
Merci de votre aide…
bonjour,jai fais une demande de photo auprés du centre d infraction de rennes pour un feux rouge automatique apparament grillé.
je voulai savoir combien de temps ils mettrons pour me la renvoyé???
jai envoyé une lettre recommandé et je dispose de 15jours pour payé l amende minorée de 90euro et passer ce délai si je n ai pas recu la photo que doi-je faire?
je conteste ou je paye vite l amende minorée???
Bonjour,
J’ai franchi de 2 mètres la ligne du feu pour pouvoir effectuer un créneaux
(chose que l’on peut difficilement faire quand le feu est vert)
je vais payé et contester, serais-je rembourser?
Mes points seront-ils enlevés ou non?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonsoir,
J’ai posté une question avant hier mais l’administrateur
n’a pas jugé pertinent ma question.
Ai-je une chance d’obtenir gain de cause dans un cas particulier comme celui-là:
j’ai dépassé la ligne du feu rouge pour pouvoir effectuer mon créneau
(chose que l’on ne peut pas faire lorsque le feu est vert)
Y’a t’il un moyen de prouver ma bonne foi?
Merci par avance de votre réponse si toutefois vous la connaissez
Bien Cordialement
bonjour
j aimerais contester l infraction d avoir griller le feu rouge, il y avais trop d embouteillage suite un accident ; j ai laisse passer une voiture d police , j ai céder le passage
comment je dois contester
test code de route…
[...]Radars aux feux rouges : comment contester un PV ? | RADAR FEU ROUGE[...]…
bonjour,
je me suis faite flashée ce matin par un radar automatique de feu tricolore.
Le feu est passé à l’orange quand j’arrivais sur le feu, après avoir bien ralenti car route limitée à 70km/h(!), mais route glissante+petite voiture, j’ai freiné mais je n’ai pas réussi à m’arrêter avant le feu.
J’ai quand même marqué l’arrêt juste après la seconde ligne (puisque 2 flash).
Puis-je demander un recours si je reçois ce pv, sachant que j’ai tenté de m’aarêter quand même?? et à quel moment doit intervenir la contestation?
Merci par avance
Flashé à l’orange !
On s’étonnerait presque que le nombre de PV a augmenté.
Il est sûr, que, si la répression routière, que nous subissons au quotidien ; levait, elle aussi, un peu le pied, nous retrouverions le plaisir de notre « trop chère » conduite automobile.
Je persiste en disant que les radars sur feux ne sont pas des outils de sécurisation routière ! Ou alors vraiment très mal adaptés.
Si cela était le cas ; les constats d’effractions à la signalétique auraient diminué depuis longtemps. C’est une opération de désillusion.
Pour se faire il faudrait seulement prévoir de faire clignoter les feux vert, en fin de course ; ou bien de programmer une horloge compte à rebours de façon à ce que l’automobiliste soit prévenu que les feux vont passer au rouge. (Puisque les feux orange sont considérés comme feux rouges).
Mais au jour d’hui nous n’avons plus d’alternative, il est préférable de laisser penser que les contrevenants aux feux oranges, sont des dangers en puissance, ainsi par leurs fautes ils continueront d’alimenter les tiroirs caisses et ils seront surtout malléables à merci puisqu’ ils devront à court ou moyen terme se présenter au stage de conduite ; dont les actionnaires sont…?
Un ami a du faire, la triste expérience de piler aux feux orange et bien entendu, il a provoqué un accrochage avec le véhicule qui le suivait, par peur de perdre des points, une autre connaissance a refusé de passer au rouge, un véhicule d’intervention le lui a ordonné, cela se nomme « obstruction aux forces de l’ordre » et c’est ré-primable !
Bientôt nous irons tous, gonfler les statistiques déshonorantes de la sécurité routière et des tribunaux. Peut être même finir en geôle, puisque nous sommes devenus des criminels.
J’entends déjà hurler les défenseurs de cette idée aux radars sur feux tricolores, mais qu’ils se rassurent, ils seront victimes eux aussi à leur tour ; le moment venu, pris dans l’action d’une manœuvre ou par simple inattention après avoir traversé dans la même journée leurs 550eme feux pour se rendre à leur villégiature.
Cette conception ne nous grée plus et nous sommes trop nombreux à la subir.
Je pense en particulier aux professionnels de la route à qui l’on exige de montrer l’exemple mais surtout que l’on n écoute pas, lorsque ils s’égosillent, à proposer des solutions peu couteuses et qui contribueraient à l’amélioration des rapports, automobilistes et piétons. Cela rapporterait beaucoup moins d’argent, c’est sûr mais tellement plus de courtoisie.
Voilà le prix à payer quand nous sommes en désaccord avec le système.
Que ce monde est hypocrite, qui saura nous proposer de reformer ce système autocratique de la répression routière ?
Suite aux prochaines élections…
Stéphane,
Merci pour votre témoignage. Gardons les yeux ouverts